Covid19 : appui aux associations

Le Mouvement associatif se mobilise pour permettre aux associations de faire face à la crise sanitaire causée par le Coronavirus Covid-19 en proposant une page spéciale pour informer et accompagner de façon continue et directe les structures associatives face à cette épreuve. Il publie les résultats et analyses de son enquête « COVID 19 : Quels impacts pour votre association ? » menée pendant 1 mois ICI.

Etat des lieux très détaillé des aides à l’ESS, dont les associations

Pour toute question relative au fonctionnement de votre association et à la continuité des services proposés par les associations parisiennes, vous pouvez écrire à cdoc@paris.fr. Les équipes du Carrefour des Associations Parisiennes et les Maisons de la Vie Associative et Citoyenne vous répondront.

Sinon, voici un petit guide de survie :

Les actions mises en œuvre par l’État et la Région Ile-de-France :
• Le report des échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts) et la possibilité d’obtenir un remboursement accéléré des crédits d’impôt.
• Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
• La mise en place d’une garantie de la BPI pour l’obtention d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.
• Le soutien de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
• La possibilité de recourir au chômage partiel.
• le médiateur des entreprises propose un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique
• Des mesures d’assouplissement dans la mise en œuvre des marchés publics (délais de paiement et suspension des pénalités).

La Ville de Paris se mobilise, en complément des mesures annoncées par le gouvernement, par les actions suivantes :
• Gel des loyers perçus par la Ville et par ses bailleurs (RIVP, Paris Habitat OPH, Elogie-SIEMP, SEMAEST) auprès des acteurs économiques et associatifs qui font l’objet d’une fermeture.
• Gel des redevances perçues par la Ville au titre de l’occupation de son espace public pour les activités économiques et associatives qui font l’objet d’une fermeture.
• Mesures de facilitation du maintien de l’activité économique : stationnement gratuit sur l’ensemble du territoire parisien.
• Soutien à la trésorerie de l’ensemble des cocontractants : accélération des délais de paiement pour les marchés publics et accompagnement de nos partenaires contractuels.
Après concertation avec les acteurs économiques, des mesures supplémentaires de la Ville pourront être décidées ultérieurement afin de soutenir les acteurs les plus gravement affectés.

Les agents de la vie associative restent également présents pour vous accompagner pendant toute la durée de la crise liée à l’épidémie du Covid-19 :

Si vous souhaitez être contacté par nos équipes par téléphone, vous pouvez remplir ce formulaire en détaillant votre demande : nous vous appellerons au plus vite.

Pour toute question relative au fonctionnement de votre association et à la continuité des services proposés par les associations parisiennes, vous pouvez nous écrire à cdoc@paris.fr. Les équipes du Carrefour des Associations Parisiennes et les Maisons de la Vie Associative et Citoyenne vous répondront ;

Pour toute question relative à Paris Asso, contactez-nous ici.

Subventions aux associations
En raison de la crise du Covid-19, de nombreuses associations ont du cesser leurs activités ou reporter des projets, dont certains sont subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics.
Chaque autorité administrative qui a octroyé la subvention devra prendre une décision. Le droit prévoit qu’en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement indépendant, imprévisible et irrésistible, comme c’est le cas actuellement, il ne peut y avoir de faute des parties.
Ainsi l’association qui a engagé des frais en amont de l’épidémie mais qui n’a pas pu tout réaliser, soit pourrait décaler la fin du projet, éventuellement sur une partie de 2021, soit ne pourrait pas du tout conclure le projet. Dans les deux cas, l’autorité administrative ne pourrait lui en tenir rigueur.
FDVA national formation des bénévoles : les formations 2020 des bénévoles sont ajournées et le dépôt des comptes rendus financiers 2019 pour le FDVA national est reporté. Si vous avez bénéficié d’une subvention au titre du FDVA formation national en 2019 et que vous deviez donc nous adresser votre compte-rendu financier sur le téléservice Le compte asso, la date limite du 3 avril est reportée au 14 septembre 2020 à 23h59.
Partenariat JEP : la clôture de l’appel à projets "partenariat DJEPVA-Jeunesse Education populaire" est reportée au 2 juin 2020. Retrouvez l’appel à projets 2020.
La clôture de l’appel à projets 2020 au titre de l’expérimentation du soutien aux partenariats de recherche des associations est reportée au 29 juin 2020. Retrouvez l’appel à projets 2020.
FONJEP : le versement de la subvention sera réalisé dès lors que le salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). De même, pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie...le paiement intégral du poste est maintenu.A titre exceptionnel, deux trimestres de subvention FONJEP seront versés par avance (au lieu d’un trimestre habituellement). Le FONJEP assurera l’information directement aux associations concernées par la mesure.
Adultes-relais : l’aide sera maintenue dès lors que l’employeur verse un salaire à l’adulte relais

Délais supplémentaires pour la réalisation/diffusion des comptes annuels, assemblées générales, bilans des subventions et modification des modalités de réunions statutaires. 31/03/2020
Retrouvez ICI les mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui intéressent les associations.

Collaborer à distance
Pour maintenir le travail à distance, de nombreuses ressources sont disponibles sur les sites du Mouvement associatif et de Hello Asso.
Egalement très utile, une boîte à outils numériques ICI
Ci-dessous, une fiche pratique réalisée par le Point d’appui au numérique associatif

Et pourquoi ne pas en profiter pour découvrir MOOC, un cours en ligne gratuit de 6 sessions pour structurer, développer et professionnaliser votre projet associatif.

Liens utiles
Une information sur les mesures mises en œuvre par l’État et par la Région Île-de-France est disponible en ligne :
• Lien pour la Région : iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les-entreprises
• Lien pour l’État : economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
• Lien pour déclarer activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Contacts :
• DIRRECTE Ile-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
• CMA de Paris : se@cma-paris.fr
• CCI de Paris : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr / 01 55 65 44 44
• Ville de Paris : dae-soutien-acteurs-ecos@paris.fr

Documents annexes :